Article 1 - Application des conditions générales
de vente
Les relations commerciales de Adverland avec les annonceurs, et
leurs mandataires, sont soumises aux clauses, toutes considérées
comme essentielles, des présentes conditions générales
de vente. L’ annonceur, ou son mandataire, en passant commande,
reconnaît connaître et accepter ces conditions et renonce
expressément à toute clause contraire qui pourrait
figurer sur ses documents. Si des dérogations écrites
devaient être apportées aux présentes conditions,
elle ne vaudraient que pour l’opération ou la commande
qu’elles concernent et non pas pour les précédentes
ou les suivantes.
Article 2 – Définitions
Le mandataire s’entend de l’intermédiaire qui
se porte acquéreur de l’espace publicitaire par mandat
exprès de l’annonceur.
Article 3 – Mandat
Au cas où l’annonceur aurait confié son achat
d’espace à un mandataire, une attestation de mandat
signée par l’annonceur et son mandataire devra accompagner
l’ordre d’insertion et préciser l’étendue
du mandat accordé.
Article 4 – Procédure d'acceptation d’un
Ordre d’Insertion
Sauf convention contraire entre les parties, l'Annonceur ou son
mandataire adresse à Adverland un odre d’Insertion
sur le Réseau Adverland. Adverland enregistre les ordres
d’Insertion en fonction des disponibilités, puis renvoie
à l'Annonceur ou à son mandataire un ordre d’Insertion
qui confirme tout ou partie des disponibilités par rapport
à la demande initiale. L'Annonceur ou son mandataire souscrit
l'ordre d’Insertion et le retourne signé à Adverland.
L'Annonceur est informé que les Editeurs ne s'engagent à
aucune exclusivité à l'égard de Adverland pour
la vente de leurs espaces publicitaires et peuvent supprimer le
code d'insertion de Publicité de Adverland à n'importe
quel moment ou refuser de diffuser certains types de campagne. En
conséquence, l'Annonceur est informé et accepte que
l'ampleur de l'espace publicitaire disponible sur le Réseau
Adverland est variable. Adverland ne s’engage donc en aucun
cas sur le délai de livraison d’une Campagne.
Les espaces publicitaires vendus s'entendent toujours sous réserve
de leur disponibilité. Adverland pourra être amenée
à déplacer ou à supprimer une Publicité
pour toute raison indépendante de sa volonté et notamment
en cas de difficulté technique, du fait d'un Editeur ou d'un
tiers et de façon générale en cas de force
majeure ou d'un fait extérieur à Adverland.
Sauf convention contraire entre les parties, l'odre d’Insertion
doit être retourné à Adverland par courrier,
daté, signé et revêtu de la mention manuscrite
"Bon pour accord" par l'Annonceur ou son mandataire dans
les trois (3) jours ouvrés précédant la date
de début d'une Campagne. L'ordre d’insertion précise
les dates de début et de fin de réalisation d'une
Campagne, qui s'entendent à zéro heure une minute
(00h01) du jour considéré.
Si l'URL d'une Publicité et/ou si l'URL vers laquelle dirige
une Publicité ne sont pas fournies par l'Annonceur ou son
mandataire dans les deux (2) jours ouvrés
précédent le début de la Campagne, en raison
du retard d’une tierce partie dans l'exécution de ses
prestations à l'égard de l'Annonceur ou pour toute
autre raison
extérieure à Adverland, Adverland se réserve
le droit de modifier la date du début de la Campagne concernée.
Aucun dédommagement ne sera dû à l'Annonceur
ou son mandataire de ce fait.
Les tarifs et les conditions particulières de vente applicables
à une Campagne sont mentionnés dans l'ordre d’Insertion
souscrit par l'Annonceur ou son
mandataire.
L'Ordre d’insertion doit préciser si la Publicité
doit être insérée (i) sur l'ensemble du Réseau
Adverland, (ii) sur un ou plusieurs bouquets thématiques
de sites
d'Editeurs du Réseau Adverland, ou (iii) sur un ou plusieurs
sites spécifiques du Réseau Adverland, sous réserve
de la disponibilité des espaces publicitaires sur
les sites visés et de l'acceptation par le ou les Editeurs
de la diffusion de ces Publicités sur son ou ses sites.
Article 5 – Eléments constitutifs du prix -
Prix
Les tarifs comprennent la mise en ligne de la campagne, la possibilité
de créer un lien soit vers le site web de l’annonceur,
soit vers un site promotionnel, et la possibilité pour l’annonceur
ou son mandataire d’accéder aux statistiques de sa(ses)
campagne(s).
Les emplacements de la campagne seront déterminés
en fonction de l’intérêt commun de l’annonceur
et de l’éditeur dudit support.
Les tarifs n’incluent pas les frais de réalisation
: ni des bandeaux ni de tout autre élément publicitaire
que l’annonceur doit fournir à
Adverland.
Article 6 – Conditions de Paiement
L’annonceur est toujours le débiteur du paiement de
l’opération, et tout paiement effectué par l’annonceur
à son mandataire ne le libère pas vis-à-vis
de Adverland.
Les factures sont payables à Adverland par chèques
ou par virements, à 30 jours calendaires date de la facture.
Adverland peut exiger le paiement d’avance des opérations,
notamment dans les cas suivants :
- nouvel annonceur ou nouvel intermédiaire pour Adverland,
- annonceur ou mandataire pour lequel Adverland a constaté
des incidents de paiement,
- annonceur ou mandataire présentant une solvabilité
douteuse ou une dégradation de sa situation financière.
Par ailleurs un annonceur et/ou son mandataire dont le RCS a été
déposé il y a moins de trois mois se verra demander,
pour toute campagne publicitaire, une avance de 50% du montant net
HT de l’ordre d’insertion. Le paiement d’avance
signifie qu’il doit être effectué avant toute
diffusion de l’opération envisagée. En cas de
non paiement Adverland se réserve le droit de ne pas exécuter
l’ordre d’insertion.
En cas de non-respect des conditions de paiement, les opérations
non encore exécutées peuvent être annulées
de plein droit sans préavis ni indemnité. Tout défaut
de paiement d'une somme due par l'annonceur à son échéance
entraîne de plein droit déchéance du terme pour
toutes les factures émises et non payées, ainsi que
pour toutes sommes restant dues non encore facturées.
Les sommes non payées à l’échéance
prévues portent, sans mise en demeure préalable et
de plein droit, intérêts à un taux égal
au taux de l’intérêt légal majoré
de trois points.
Les frais de recouvrement des sommes dues à Adverland seront
à la charge de l'annonceur.
Article 7 – Emplacements publicitaires
Les espaces publicitaires proposés s’entendent toujours
sous réserve de disponibilité au moment de l’acceptation
du contrat. Adverland peut être amené à déplacer,
à neutraliser, à abandonner ou à supprimer
la publicité pour différentes raisons indépendantes
de sa volonté :
- à toute requête émanant de l’éditeur
;
- pour cause d’intervention des pouvoirs publics ;
- en cas de force majeure.
Si, à la date de départ ou en cours d’exécution
du contrat et pour une cause énumérée précédemment,
tout ou partie des emplacements concernés venait à
être indisponible ou supprimé, Adverland a la possibilité
de trouver des aménagements avec l’annonceur pour trouver
des emplacements sur d’autres sites, pour augmenter la durée
de l’insertion à titre de compensation ou de résilier
le contrat. Dans le cas où l’insertion ne couvre pas
toute la durée prévue, elle devra être réglée
au prorata du nombre de sites et de la durée sur lesquels
ont porté l’insertion. Cette modification sera confirmée
par courrier par Adverland.
Article 8 - Contenu du message publicitaire
. L'annonceur est responsable du contenu (texte, visuel, etc.) du
message publicitaire. Adverland se réserve le droit de refuser
à tout moment, toute publicité. Adverland se réserve
le droit d’exiger de l’annonceur le changement de sa
publicité : message, présentation, support, et contenu.
Ce refus et ses modifications ne constitueront en aucun cas une
cause d’annulation de la commande. De ce fait, l'annonceur
ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice et sera tenu
au paiement des sommes dues en ce compris, le cas échéant
des frais techniques. De plus, dans le cas d'injonction des pouvoirs
publics ou de poursuites au sujet de la publicité refusée,
l'annonceur garantira Adverland de toutes condamnations qui pourraient
être prononcées à son encontre ainsi que des
frais de justice et de tous autres frais.
Article 9 – Annulations
Si la demande d’annulation intervient moins de quatre semaines
avant la date de début de la campagne, l’ordre ne peut
être annulé et la redevance est exigible dans sa totalité.
Si la demande intervient plus de quatre semaines avant la date de
départ prévue, elle ne pourra être acceptée
que moyennant une indemnité égale à 30% du
montant prévu pour l’insertion.
Adverland se réserve le droit d’interrompre une campagne
dans les cinq jours suivant son démarrage au cas où
elle aurait connaissance d’informations sur le caractère
incertain de la solvabilité de l’annonceur ou de son
mandataire.
Article 10 - Concurrence
Sauf dispositions contractuelles contraires, Adverland ne peut garantir
que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur
des emplacements voisins ou contigus pendant une même période.
Article 11 – Conditions techniques
L’annonceur doit respecter les prescriptions techniques de
Adverland. Il devra impérativement communiquer les éléments
techniques à Adverland au plus tard 72 heures avant le début
de la campagne. En cas de retard de la part de l’annonceur,
Adverland se réserve le droit de reporter proportionnellement
l’insertion prévue.
L'annonceur déclare être titulaire des droits de reproduction
des différents éléments constitutifs de son
message publicitaire de telle sorte que Adverland ne puisse jamais
être recherché de ce fait, pour quelque cause que ce
soit. L’annonceur garantit Adverland de toutes condamnations
qui pourraient être prononcées à son encontre
à ce titre.
Le client autorise expressément Adverland à utiliser
ces éléments techniques sur tout support, et ce à
des fins strictement limitées à son seul usage.
Article 12 – Contrôle
Il est entendu que l’outil de gestion de campagne de Adverland
fera foi entre les Parties.
Toute réclamation relative à la diffusion d’une
campagne ne pourra être prise en compte par Adverland si elle
n’est pas consécutive à un contrôle effectué
conjointement par l’annonceur et un collaborateur (ou salarié)
de Adverland.
Les réclamations, quelle qu’en soit la nature ne seront
reçues que par écrit et dans un délai maximum
de quinze jours après la date de la facture.
Article 13 – Dispositions générales
Le fait que l’une des parties n’ait exigé l’application
d’une clause quelconque des présentes conditions générales
de vente, que ce soit de façon permanente, ou temporaire,
ne pourra être considéré comme une renonciation
aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Les présentes conditions générales de vente,
ainsi que les actes qui en découlent, sont soumis au droit
français.
Article 14 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente,
ainsi que les actes qui en seront la conséquence, seront
soumis, quelle que soit la nationalité du client, au droit
français. Adverland et l'annonceur font élection de
domicile en leur siège social respectif. Les difficultés
susceptibles de survenir du fait ou à l'occasion de l'interprétation
ou de l'exécution de l'ordre, seront portées devant
les Tribunaux de Paris, reconnus exclusivement compétents.
Article 15 - Conditions Commerciales
Remise de Volume
25 000 € à 34 999 € : 5 %
35 000 € à 44 999 € : 10 %
45 000 € à 54 999 € : 20 %
55 000 € à 64 999 € : 30 %
65 000 € et + : 40 %
Remise Nouvel Annonceur : 10 %
Remise professionnelle : 15 %
Définitions : toutes nos remises sont calculées en
cascade.
Remise Volume : calculée sur le C.A. brut, progressive et
non rétroactive, elle s ’applique à l ’annonceur
sur la base du C.A. qu’il a réalisé, hors toute
offre commerciale.
Remise Nouvel Annonceur : cumulable avec les autres remises pour
tout annonceur n’ayant pas investi chez Adverland, hors toute
offre commerciale.
Remise professionnelle : 15 % , s ’applique sur le C.A. net
à tout ordre d’insertion exécuté dans
le cadre d ’un contrat de mandat.
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